Privacy Policy

Version : v1.4 — Entrée en vigueur : Juin 2025.

Conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Article 1 — Identité du Responsable du traitement

Les traitements de données décrits dans la présente politique sont effectués par :
Fermentierra Laurent Cornu, raison individuelle de droit suisse, domiciliée Rue du Village 15, 1424 Champagne, VD, Suisse (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).

Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour les données de nos Clients et Utilisateurs (gestion de compte, facturation, navigation) et en qualité de sous-traitant pour les données opérationnelles et de traçabilité agroalimentaire saisies directement par le Client dans la Plateforme AtelierOS (voir notre DPA).

Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@atelieros.tech.

Article 2 — Données collectées et finalités

2.1 Données de gestion de compte

Lors de la création de votre compte, de la phase pilote ou de vos échanges avec notre équipe, nous collectons : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, dénomination sociale de l'entreprise, adresse de facturation.

Finalités : Gestion de la relation contractuelle, support technique, fourniture du service et facturation. Les données de carte bancaire sont traitées de manière autonome et sécurisée par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire complète.

Base légale : Exécution du contrat (LPD art. 13(1) / RGPD art. 6(1)(b)).

2.2 Données d'usage et de connexion

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages visitées et métriques d'utilisation de la Plateforme.

Finalités : Assurer la sécurité de l'infrastructure, détecter les tentatives d'accès frauduleux et analyser l'utilisation générale du service pour améliorer l'expérience utilisateur.

Base légale : Intérêts légitimes de l'Éditeur (LPD art. 13(2)(b) / RGPD art. 6(1)(f)).

2.3 Données opérationnelles du Client (traçabilité)

Toutes les recettes, formules, stocks, matières premières, historiques de lots de production et fiches PDF générées par le Client sur AtelierOS constituent des Données Client.

Propriété : Ces données appartiennent exclusivement au Client. Nous les traitons uniquement en qualité de sous-traitant pour exécuter le Service, conformément aux instructions écrites formalisées dans le DPA.

Article 3 — Sous-traitants techniques et transferts internationaux

Pour fournir le Service, nous faisons appel à des prestataires de confiance qui traitent vos données conformément aux normes de sécurité requises :

  • Vercel Inc. (USA) : Infrastructure d'hébergement web (Edge frontal situé dans l'UE). Le transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
  • Neon Inc. (USA) : Base de données PostgreSQL gérée. L'hébergement des données applicatives est configuré en Europe (AWS Frankfurt, région eu-central-1). Le transfert est encadré par des CCT.
  • Stripe Inc. (USA/Irlande) : Passerelle et gestion des paiements. Encadré par les CCT et le Swiss-US Data Privacy Framework.
  • Infomaniak SA (Suisse) : Prestataire pour le traitement et l'analyse assistés par intelligence artificielle (classification et tri automatique des données de production). L'intégralité du traitement IA est réalisée en Suisse sur des serveurs souverains. Les données ne sont pas transférées hors de Suisse ou de l'UE et ne sont pas conservées au-delà du traitement en cours, ni utilisées pour entraîner des modèles IA.

Article 4 — Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (LPD art. 25 / RGPD art. 15) : obtenir copie des données traitées.
  • Droit de rectification (RGPD art. 16) : corriger des données incomplètes ou erronées.
  • Droit à l'effacement (RGPD art. 17) : demander la suppression de vos données de compte.
  • Droit à la portabilité (RGPD art. 20) : exporter vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition et de limitation (RGPD art. 18 et 21) : vous opposer à certains traitements.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@atelieros.tech. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours.

En cas de contestation, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Article 5 — Durée de conservation

  • Données de compte client : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant dix (10) ans après la résiliation, conformément au délai de prescription légal de l'art. 127 du Code des obligations suisse (CO).
  • Données comptables et de facturation : Conservées pendant dix (10) ans, conformément à l'obligation comptable suisse (art. 962 CO).
  • Logs techniques et de connexion : Conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois.
  • Données de production (Données Client) : Supprimées définitivement dans les trente (30) jours suivant la résiliation effective du compte, sauf demande expresse d'export formulée dans ce délai.

Article 6 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger les données : chiffrement systématique des connexions en transit (TLS 1.2+), chiffrement des bases de données au repos, isolation logique stricte par tenant dans notre architecture logicielle multi-tenant, sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 7 jours minimum, et gestion fine des habilitations d'accès.

Article 7 — Cookies et traceurs

La Plateforme AtelierOS n'utilise que des cookies techniques strictement indispensables à son bon fonctionnement (maintien de la session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, marketing ou de ciblage comportemental n'est déposé.

Sur le site vitrine, nous pouvons utiliser l'outil de mesure d'audience Vercel Analytics. Les données collectées à cette fin sont entièrement pseudonymisées et servent exclusivement à évaluer les performances globales de notre site.