Legal Notice

1. Éditeur du site et de la Plateforme

Le site internet atelieros.tech et la plateforme applicative AtelierOS sont édités et exploités par :

Fermentierra Laurent Cornu
Raison individuelle de droit suisse
Numéro d'identification des entreprises (IDE) / Registre : CH-550.1.247.738-3
Siège social / Domicile professionnel : Rue du Village 15, 1424 Champagne, VD, Suisse
Téléphone : +41 24 552 02 33
E-mail : contact@atelieros.tech

Responsable de la publication : Laurent Cornu, en sa qualité d'exploitant de la raison individuelle Fermentierra Laurent Cornu.

Activité : Développement et commercialisation de solutions logicielles SaaS à destination des professionnels et des artisans de la transformation agroalimentaire et artisanale.

2. Hébergement

Les infrastructures d'AtelierOS sont réparties et sécurisées auprès des prestataires suivants :

  • Site web & Infrastructure Applicative (Front-end) :
    Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA.
    Déploiement frontal optimisé sur l'infrastructure Edge de l'Union européenne.
  • Base de données (Back-end) :
    Neon Inc., 2443 Fillmore St #380-5005, San Francisco, CA 94115, USA.
    Données applicatives hébergées et stockées exclusivement en Europe (région AWS Frankfurt, eu-central-1).
  • Traitement et passerelle de paiements :
    Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site web et la Plateforme AtelierOS (comprenant les textes, chartes graphiques, logotypes, icônes, images, codes sources, bases de données et algorithmes) est la propriété exclusive de Fermentierra Laurent Cornu, protégé par la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous l'entière et unique responsabilité de l'utilisateur.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.